Dépôt légal imprimeur

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Dépôt légal imprimeur

Le dépôt légal en 6 questions

Pourquoi ?

Instauré par François 1er en 1537, le dépôt légal participe à la constitution et à la conservation du patrimoine écrit et graphique, mémoire de la collectivité nationale. Le dépôt légal permet ainsi la production de la Bibliographie nationale française et garantit la conservation publique de toute œuvre déposée.

Le dépôt légal est actuellement régi par le Code du patrimoine (articles L131-1 à L133-1) et le décret n°2006-696 du 13 juin 2006. Depuis cette loi, fidèle à sa vocation initiale, le dépôt légal français concerne tous les médias.

La Bibliothèque nationale de France reçoit le dépôt légal effectué par les éditeurs et s’appuie sur des bibliothèques régionales pour la collecte du dépôt légal des imprimeurs.

Ces deux dépôts sont obligatoires pour tous les documents imprimés ou reproduits par un procédé graphique quelconque (livres, brochures, périodiques, cartes postales, affiches, cartes géographiques, gravures, photos…), dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public à titre gratuit ou onéreux.

La Bibliothèque municipale d’Angers gère le dépôt légal des imprimeur des cinq départements des Pays-de-la-Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée). Les livres sont progressivement intégrés au catalogue de la bibliothèque.

Attention ! pour garantir leur conservation, il est interdit de les emprunter ou de les photocopier. Ces documents du dépôt légal peuvent être consultés en salle d’étude située au premier étage de la bibliothèque Toussaint.

Qui ?

Est considéré comme imprimeur, tout imprimeur professionnel, graveur, photographe, ou toute personne produisant une œuvre relevant des arts graphiques par quelque procédé que ce soit ; le brocheur-relieur quand il s’agit d’un ouvrage exécuté par plusieurs façonniers.

Quoi ?

Tous les documents imprimés sauf :

  • les travaux d’impression dits de ville, de commerce ou administratifs ;
  • les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;
  • les documents imprimés, graphiques et photographiques prévus en accompagnement des logiciels, phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias ;
  • les brevets, dessins ou modèles industriels ;
  • les recueils de photocopies et de reproduction d’articles de presse ou d’autres textes ;
  • les travaux universitaires non édités ;
  • les réimpressions à l’identique après le dépôt initial.

Mentions obligatoires, à inscrire sur la dernière page de l’ouvrage ou sur la page précédant la page de titre :

  • le nom ou la raison sociale de l’éditeur et de l’imprimeur
  • la date d’achèvement du tirage pour les livres
  • la date de parution et de dépôt légal pour les périodiques
  • le nom du directeur de publication pour les périodiques
  • les numéros ISBN et/ou ISSN
  • la mention « dépôt légal » suivie du mois et de l’année
  • le prix en euros

Quand ?

Le dépôt doit être fait dès l’achèvement du tirage ou de la fabrication.

Comment ?

Déclarations de dépôt légal : chacun des envois doit être accompagné d’une déclaration en double exemplaire datée et signée dont un sera retourné comme accusé de réception.

Télécharger le formulaire dépôt légal imprimeur livre

Télécharger le formulaire dépôt légal imprimeur périodique

L’imprimeur doit faire parvenir un exemplaire du document en franchise postale (pour bénéficier de la franchise, les envois doivent porter la mention : Franchise postale / Dépôt légal, Code du patrimoine Art L. 132-1), à :

Bibliothèque municipale
Service Dépôt légal
49 rue Toussaint
49100 ANGERS
Tél. : 02 41 24 25 50 Télécopie : 02 41 81 05 72

bibliotheque(at)ville.anger.fr

 

Pour de plus amples informations, consulter le site de la Bibliothèque nationale de France, rubrique dépôt légal.

ISBN ou ISSN

L’ISBN ou International Standard Book Number est un numéro international normalisé attribué à chaque livre publié par des éditeurs, des associations, des particuliers,des entreprises, des organismes privés. Ce numéro à 13 chiffres est à demander à l’AFNIL :

35, rue Grégoire de Tours
75279 Paris cedex 06
Tél. : 01 44 41 29 19
Fax : 01 44 41 29 03
Courriel : afnil(at)electre.com
Site : http://www.afnil.org/

L’ISSN ou International Standard Serial Number est le code international normalisé qui permet d’identifier toute publication en série (périodique, collection, annuaire).

Pour l'ISSN s'adresser au :

Centre ISSN France,
Bibliothèque nationale de France T1 N6,
Quai François Mauriac,
75706 PARIS Cedex 13
Tél: 01 53 79 59 30
ISSN.France(at)bnf.fr

Les magasins du DLI

Les collections du Dépôt Légal à Angers

La Bibliothèque municipale d’Angers participe à la collecte du Dépôt légal des imprimeurs depuis son institution en 1943.

De 1943 à 1996, sa circonscription couvrait l’Indre-et-Loire, le Maine-et-Loire, la Mayenne et la Sarthe.

Depuis le 1er janvier 1997, sa circonscription calque la région administrative des Pays-de-la-Loire : la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée

Les Pays-de-la-Loire sont actuellement la plus importante région d’imprimerie en France. Les collections du Dépôt légal d’Angers s’accroissent de 200 à 250 mètres linéaires par an.

Les livres

En 2010, la Bibliothèque municipale d’Angers a reçu par le dépôt légal 10.340 nouveaux titres, soit 15% de la production nationale française. Elle a reçu également 7.060 réimpressions. Depuis les années 1980, environ 200.000 volumes intégrés au catalogue portent une cote commençant par « DL »,  pour Dépôt Légal. Outre les arrivées nouvelles quotidiennes, plus de 50.000 livres environ sont encore en attente de catalogage.

Ce large échantillon de la production française est d’une très grande richesse et d’une très grande représentativité. C’est un patrimoine considérable pour l’avenir. Dès aujourd’hui, vous y trouverez aussi bien des publications de thèses de doctorat que des manuels pratiques d’artisanat ou des livres pour enfants, des romans ou bandes dessinées que des annales d’examen ou de concours, de luxueux livres d’art ou catalogues d’exposition que d’importantes collections de livres de poche.

Les périodiques (quotidiens, revues, magazines…)

Les imprimeurs des Pays-de-la-Loire impriment de très nombreux périodiques (quotidiens, revues, magazines…). En 2010, la Bibliothèque municipale d’Angers a reçu 11.251 numéros de plus de 1.200 titres de périodiques, soit 21% de la production nationale française. La bibliothèque conserve également les anciens fascicules d’environ 3.500 autres titres de périodiques qui ne sont plus imprimés dans la région.

Ces collections, aussi diversifiées que celles de livres, commencent à être intégrées dans le catalogue depuis 2010. Conservées dans un bâtiment à l’écart de la bibliothèque Toussaint, leur communication différée en salle d’étude de la bibliothèque Toussaint sera prochainement mise en place.

Le dépôt légal de l'Internet

De quoi s’agit-il ?

En 2006, le dépôt légal a été élargi au web. Il concerne donc également tous les types de publications diffusées sur l’Internet : les sites institutionnels ou personnels, les revues d’accès gratuit ou payant, les blogs, les sites commerciaux, les plateformes de vidéos ou de livres numériques… L’objectif est de créer des archives complètes et cohérentes à différentes dates, qui seront ensuite consultables par des chercheurs.

Qui est chargé de ce dépôt légal de l’Internet ?

L’Institut national de l’Audiovisuel (INA) collecte les sites relevant du domaine de la communication audiovisuelle (en particulier ceux de la radio et de la télévision) et la BNF tous les autres. La collecte des sites Internet est principalement effectuée par le biais de collectes automatiques réalisées par des robots. Toutefois, la BNF peut faire appel aux bibliothèques de dépôt légal imprimeur pour des collectes ciblées pour des projets thématiques, comme des élections par exemple.

La bibliothèque municipale d’Angers et le dépôt légal du web

En 2010, la Bibliothèque municipale d’Angers a participé pour la première fois au dépôt légal de l’Internet en proposant à la BnF une sélection des sites Internet représentatifs des aspects politiques et électoraux des élections régionales des Pays de la Loire.

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